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Les organes de décision et de concertation
Conformément aux textes réglementaires applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, les organes de décision qui administrent le Syndicat Départemental d’Energie sont élus selon le même calendrier que les conseils municipaux.
Le Comité syndical règle par ses délibérations toutes les affaires qui sont de la compétence du Syndicat, notamment le vote du budget, l’approbation du compte administratif, les décisions relatives à la modification des conditions initiales de fonctionnement ou de composition du syndicat ou sa durée, l’adhésion du syndicat à un établissement public, les mesures relatives à l’inscription pour une somme suffisante des dépenses obligatoires, la délégation de la gestion d’un service public. Ces attributions ne peuvent pas être déléguées.
Le Bureau prend toutes décisions nécessaires au bon fonctionnement de la structure dans le cadre des délégations d’attributions que l’organe délibérant lui aura conférées, ce qui exclut celles expressément réservées par la loi au Comité syndical.
Dans les Comités Consultatifs Locaux, structures de proximité, les représentants élus des communes rurales examinent tous les dossiers et procèdent à des échanges d’information quant à leur instruction.
Les Commissions Consultatives Départementales formulent des avis sur le fonctionnement du service public de l’électricité et du gaz et se prononcent sur les orientations de la collectivité à cet égard. Elles sont présidées par Robert DESCAZEAUX, Président du SDE 82, et comprennent : six membres du Comité syndical (trois par Commission), des élus des communes desservies en gaz ayant transféré la compétence, les représentants de 6 associations d'usagers, Association Force Ouvrière Consommateurs (A.F.O.C.), Association Etudes et Consommation C.F.D.T. (ASSECO-C.F.D.T.), Association pour l’Information et la Défense des Consommateurs (INDECOSA - C.G.T.), Union Familiale Laïque (U.F.A.L.), Union Fédérale des Consommateurs de Tarn et Garonne (U.F.C.- MONTAUBAN), Union Féminine Civique et Sociale (UFCS), et de deux chambres consulaires, la Chambre d’Agriculture et la Chambre de Commerce et d’Industrie, également les exploitants ERDF et GrDF .
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