• La commande des travaux pourra être engagée dès que le délai de diffusion de la procédure est arrivé à son terme et que toutes les démarches préalables réglementaires ont été effectuées.

• Parallèlement, dans le cas de travaux sous la voirie communale, le Maire sera sollicité pour délivrer « l’arrêté de voirie portant accord de voirie ». Le Maire peut éventuellement demander dans le cadre de l’accord sur voirie, l’établissement d’un état des lieux avant travaux, de même qu’un constat contradictoire de réception en fin de chantier. L’entreprise prestataire doit informer la commune de la date prévisionnelle de début des travaux et de leur durée ; le Maire sera destinataire d’une « Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux » (DICT).

• Également dans le cadre des nouvelles procédures pour l’emprunt du domaine public routier, l’entreprise prestataire pourra être amenée à établir un état des lieux préalable aux travaux en y associant éventuellement le gestionnaire de voirie.

• En cours de réalisation, le maire reste un interlocuteur privilégié du Syndicat pour signaler les contraintes de coordination, sans que puisse être modifiée la consistance du projet préalablement accepté.

• Le Syndicat assure le « Suivi et le contrôle du chantier ». En fin de travaux réalisés sous l’emprise du domaine public routier communal, le gestionnaire de voirie pourra être convié par l’entreprise prestataire à une réception des travaux formalisée par un « Constat contradictoire de Réception des Travaux sous voirie ».