| • La phase �tude est initi�e apr�s inscription du dossier sur le programme annuel. Le SDE planifie une � Visite de pr�piquetage � sur site qui donnera lieu � une � Commande d’�tude � aupr�s de l’entreprise adjudicataire du march� sur le secteur : | |
| � | - En coh�rence avec les politiques environnementales
mises en place et par d�cision du Bureau en date du 17.09.2001, les
techniques discr�tes sont privil�gi�es dans les limites
techniques et d’exploitation, et selon les moyens disponibles. |
| � | - Si les travaux ont une incidence sur le r�seau d’�clairage public ou de t�l�communication, le maire en sera avis� par l’entreprise prestataire. |
• La phase �tude consiste �galement � recueillir les autorisations des propri�taires, les prescriptions du gestionnaire de voirie pour l’emprunt du domaine public routier et les avis des administrations d’�tat. Le maire peut �tre sollicit� en cas de difficult�s li�es � l’obtention d’autorisations des tiers. Il peut �tre invit� � intervenir aupr�s d’�ventuels r�calcitrants pour les sensibiliser au projet d’int�r�t g�n�ral concernant leurs concitoyens.
• Apr�s �tablissement du � Plan d�finitif �, du � Devis �, et le recueil de l’ensemble des autorisations. le Syndicat diffuse la proc�dure � article 49 �. Cette mission revient � la DDE s�il s�agit d�une proc�dure � article 50 �. Le maire est syst�matiquement consult� dans le cadre de cette diffusion ; il peut donner son avis sur le projet et formuler d’�ventuelles observations ou prescriptions. Pass�e cette phase, le projet, r�put� accept� par l’ensemble des administrations consult�es et la commune, ne pourra plus faire l’objet de modifications.