• La phase étude est initiée après inscription du dossier sur le programme annuel. Le SDE planifie une « Visite de prépiquetage » sur site qui donnera lieu à une « Commande d’étude » auprès de l’entreprise adjudicataire du marché sur le secteur :
  - En cohérence avec les politiques environnementales mises en place et par décision du Bureau en date du 17.09.2001, les techniques discrètes sont privilégiées dans les limites techniques et d’exploitation, et selon les moyens disponibles.
  - Si les travaux ont une incidence sur le réseau d’éclairage public ou de télécommunication, le maire en sera avisé par l’entreprise prestataire.

• La phase étude consiste également à recueillir les autorisations des propriétaires, les prescriptions du gestionnaire de voirie pour l’emprunt du domaine public routier et les avis des administrations d’État. Le maire peut être sollicité en cas de difficultés liées à l’obtention d’autorisations des tiers. Il peut être invité à intervenir auprès d’éventuels récalcitrants pour les sensibiliser au projet d’intérêt général concernant leurs concitoyens.

• Après établissement du « Plan définitif », du « Devis », et le recueil de l’ensemble des autorisations. le Syndicat diffuse la procdure article 49 . Cette mission revient la DDE sil sagit dune procdure article 50 . Le maire est systématiquement consulté dans le cadre de cette diffusion ; il peut donner son avis sur le projet et formuler d’éventuelles observations ou prescriptions. Passée cette phase, le projet, réputé accepté par l’ensemble des administrations consultées et la commune, ne pourra plus faire l’objet de modifications.