Dans le cadre de l’aménagement d’un lotissement communal, la commune informe le SDE de son projet le plus tôt possible, étant entendu que le Syndicat ne pourra engager l’instruction du dossier que lorsqu’il aura reçu un plan de composition et de zonage du lotissement suffisamment précis pour évaluer les besoins de la zone à aménager.

• Ce plan, descriptif de la zone à aménager, devra situer de manière précise le positionnement des accès et des comptages électriques et définir les limites des lots.

• Le Syndicat Départemental d’Énergie saisit les services du concessionnaire ERDF pour faire établir une fiche de proposition travaux. Cette préétude présente le descriptif technique des travaux à réaliser et estime le montant global des travaux de viabilisation électrique. Le dossier peut être ensuite inscrit sur un programme annuel.

Lotissement communal de Realville