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• Les travaux d�alimentation de lotissements communaux rel�vent des programmes du FACE (Fonds d�Amortissement des Charges d��lectrification) sur la tranche � AB �.

• La participation communale est calcul�e sur la base de 20 % du montant HT des travaux avec un plafonnement � 30 000 � HT ; au-del� de ce montant, les travaux sont enti�rement � la charge de la commune. A cela, s�ajoute la prise en charge des amorces de branchements et installations du t�l�report pour lesquelles la contribution de la commune est �galement calcul�e sur le montant total HT de travaux, auquel sont appliqu�s les honoraires de ma�trise d��uvre au taux de 5,50 %. Ces participations peuvent �tre r�percut�es aux acqu�reurs des diff�rents lots puisqu�ils n�auront pas � payer leur raccordement ult�rieur

• Si la commune a la volont� de r�aliser l��clairage public de la zone, elle pourra b�n�ficier, � concurrence de ses droits, de la politique ouverte par le Syndicat D�partemental d'Electricit� en mati�re de ma�trise d�ouvrage d�l�gu�e ainsi que de subventions aux travaux.