1) Uniquement apr�s r�ception d�une � Fiche de Raccordement au R�seau � �tablie par EDF � la demande expresse du b�n�ficiaire. D�s obtention du permis de construire, le demandeur doit syst�matiquement appeler le n� AZUR d�EDF au 0 810 829 372 pour demander cette pr��tude sans laquelle aucun traitement du dossier d�extension n�est possible au niveau du Syndicat
2) La copie du permis de construire doit �tre produite
3) L �accord sur la participation financi�re aux travaux doit �tre confirm�e en fonction du r�gime applicable, soit par la commune, soit directement par le demandeur.
L��tude du projet d�extension se d�roulera selon la proc�dure suivante :
• Apr�s avoir satisfait aux conditions pr�c�demment �nonc�es, le demandeur devra informer le Syndicat D�partemental d'�lectricit� de l�avancement de la construction � fondations r�alis�es � pour que la commande d��tude soit lanc�e aupr�s de l�entreprise titulaire du march� sur la commune concern�e.
• Au-del� des aspects purement techniques, l��tude consistera notamment � recueillir les autorisations des tiers, des gestionnaires de voirie et de r�seaux, des administrations d��tat.
• La commune sera syst�matiquement consult�e dans le cadre de la diffusion interservices de la proc�dure article 49 ou 50 � comme pour les projets d��lectrification rurale.
La commune devra, le cas échéant,
acheter le terrain nécessaire à l’implantation du
poste de transformation |