Le remplacement systématique des lampes
• Dans le mois qui suit la prise d’effet de la convention,
l’entreprise prestataire doit procéder au renouvellement systématique
des lampes, et mettre à jour le relevé patrimonial d’éclairage
public. La commune atteste alors, par visa du document produit par l’entreprise
et intitulé « Attestation de remplacement systématique»
de la réalité de cette prestation.
La visite systématique annuelle
• L’entreprise prestataire doit procéder, au cours
de la visite annuelle systématique, au nettoyage des lampes, au contrôle
du bon fonctionnement des parties mécaniques et à l’éventuelle
remise en état du matériel et des appareils de commande et de
contrôle. La commune visera l’attestation de visite annuelle remise
par l’entreprise, éventuellement assortie d’observations
relatives à la vétusté du parc, et en adressera une copie
au SDE.
Les interventions ponctuelles de dépannage
• La commune demande directement l’intervention auprès de
l’entreprise, en indiquant le numéro des foyers lumineux identifiés
au moyen de la cartographie et du fichier. Il peut être utile de préciser
la nature du dysfonctionnement. Pour chaque demande d’intervention, la
commune et le SDE seront destinataires d’une copie de la « Fiche
Retour Intervention » renseignée par l’entreprise.
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S’il s’agit de travaux n’entrant pas dans le champ de la convention, l’entreprise établira un devis pour la commune, et en adressera une copie au SDE. Au titre de sa mission de conseil, le Syndicat fera une analyse de la nature et du montant des prestations chiffrées et adressera à la commune un avis administratif et technique pour l’aider dans sa prise de décision quant à l’acceptation de la facturation des travaux hors convention. |