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• Les travaux de dissimulation relèvent : | |
• de la Tranche « C » du FACE (Fonds dAmortissement des Charges dÉlectrification) • du programme « Environnement Urbain
», résultant de lâarticle 8 du Cahier des Charges de
Concession pour les communes urbaines. |
• Le Conseil Général dans
le cadre de sa politique dâenvironnement apporte une contribution financière.
• EDF finance à hauteur de
40 % du hors taxes sur les programmes relevant de lâarticle 8 du Cahier
des Charges de Concession.
• Le Syndicat Départemental dâÉlectricité
assure le complément de financement sur lâensemble des programmes
de travaux.
Les travaux de réaménagement de lâéclairage public
associés à la dissimulation de réseau relèvent de
la politique dâéclairage public : investissements.