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• Les travaux de dissimulation relèvent :
 

• de la Tranche « C » du FACE (Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification)
A compter des programmes 2005, la commune participe à hauteur de 12 % du montant HT des travaux, auxquels s’ajoutent 5,50 % d’honoraires calculés sur la contribution hors taxes de la commune.

• du programme « Environnement Rural », résultant de l’article 8 du Cahier des Charges de Concession
A compter des programmes 2005, la commune participe à hauteur de 12 % du montant HT des travaux, auxquels s’ajoutent 5,50 % d’honoraires calculés sur la contribution hors taxes de la commune.

• du programme « Environnement Urbain », résultant de l’article 8 du Cahier des Charges de Concession pour les communes urbaines.
La commune participe à hauteur de 35 % du montant HT des travaux, auxquels s’ajoutent 5,50 % d’honoraires calculés sur la contribution hors taxes.

• Le Conseil Général dans le cadre de sa politique d’environnement apporte une contribution financière.
• EDF finance à hauteur de 40 % du hors taxes sur les programmes relevant de l’article 8 du Cahier des Charges de Concession.
• Le Syndicat Départemental d’Électricité assure le complément de financement sur l’ensemble des programmes de travaux.


Les travaux de réaménagement de l’éclairage public associés à la dissimulation de réseau relèvent de la politique d’éclairage public : investissements.