• Les travaux de dissimulation relèvent : | |
• de la Tranche « C » du FACE (Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification) • du programme « Environnement Urbain
», résultant de l’article 8 du Cahier des Charges de
Concession pour les communes urbaines. |
• Le Conseil Général dans
le cadre de sa politique d’environnement apporte une contribution financière.
• EDF finance à hauteur de
40 % du hors taxes sur les programmes relevant de l’article 8 du Cahier
des Charges de Concession.
• Le Syndicat Départemental d’Électricité
assure le complément de financement sur l’ensemble des programmes
de travaux.
Les travaux de réaménagement de l’éclairage public
associés à la dissimulation de réseau relèvent de
la politique d’éclairage public : investissements.