• Les travaux de dissimulation relèvent :
 

• de la Tranche � C � du FACE (Fonds d�Amortissement des Charges d��lectrification)
A compter des programmes 2005, la commune participe � hauteur de 12 % du montant HT des travaux, auxquels s�ajoutent 5,50 % d�honoraires calcul�s sur la contribution hors taxes de la commune.

• du programme � Environnement Rural �, r�sultant de l�article 8 du Cahier des Charges de Concession
A compter des programmes 2005, la commune participe � hauteur de 12 % du montant HT des travaux, auxquels s�ajoutent 5,50 % d�honoraires calcul�s sur la contribution hors taxes de la commune.

• du programme « Environnement Urbain », résultant de l’article 8 du Cahier des Charges de Concession pour les communes urbaines.
La commune participe à hauteur de 35 % du montant HT des travaux, auxquels s’ajoutent 5,50 % d’honoraires calculés sur la contribution hors taxes.

• Le Conseil Général dans le cadre de sa politique d’environnement apporte une contribution financière.
• EDF finance à hauteur de 40 % du hors taxes sur les programmes relevant de l’article 8 du Cahier des Charges de Concession.
• Le Syndicat Départemental d’Électricité assure le complément de financement sur l’ensemble des programmes de travaux.


Les travaux de réaménagement de l’éclairage public associés à la dissimulation de réseau relèvent de la politique d’éclairage public : investissements.