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• La commune confirmera son choix quant à la volonté de mandater ou non la maîtrise dâouvrage au Syndicat Départemental d'Electricité pour lâéclairage public associé.
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• Le Syndicat Départemental dâÉlectricité établit une « Commande dâétude » portant sur le réseau, et éventuellement sur lâéclairage public.
• La commune veillera quant à elle à faire procéder, le cas échéant, à lâétude relative aux réseaux de télécommunications, étant entendu quâun exemplaire de lâavant projet détaillé du réseau électrique de distribution publique sera adressé, pour information, au service de France Télécom par le Syndicat Départemental d'Electricité.
• Une part significative de la phase étude consiste à recueillir les autorisations des propriétaires, des gestionnaires et des administrations dâEtat. Il est souhaitable que le maire intervienne pour informer et convaincre les administrés du bien-fondé de ce projet dâintérêt général et faciliter lâobtention de ces autorisations.
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• Après établissement du « Plan définitif », du « Devis », et le recueil de lâensemble des autorisations, il est procédé par la Direction Départementale de lâÉquipement et pour le compte du Syndicat, à la « diffusion de la procédure article 49 ou 50 ». Le maire est systématiquement consulté dans le cadre de cette diffusion ; il peut donner son avis sur le projet et formuler dâéventuelles observations. Passée cette phase, le projet est réputé accepté par la commune et ne pourra plus faire lâobjet de modifications.
• A ce stade, le chiffrage définitif des travaux Basse Tension, et de lâéclairage public éventuel, est connu et le Syndicat notifie à la commune sa participation pour accord avant la mise en œuvre des travaux. Le maire doit toujours confirmer son accord pour que le Syndicat Départemental dâÉlectricité puisse commander les travaux.
La commune devra, le cas échéant,
acheter le terrain nécessaire à lâimplantation du
poste de transformation |