Eclairage type ambiance • Dès réception de l’accord du Maire sur la participation notifiée à la commune, le SDE planifie une réunion préparatoire aux travaux avec les élus, l’entreprise et tout autre maître d’œuvre ou d’ouvrage si des aménagements sont liés. Simultanément ou selon des accords, le SDE notifiera la « Commande travaux » à l’entreprise.

• Dès lors, le SDE assurera le suivi et le contrôle du chantier.

• La commune sera convoquée à une réunion de réception des travaux en présence du SDE et de l’entreprise. Elle sera destinataire des plans de récolement papier et, si elle en a exprimé la demande, du récolement informatisé.

• Au cours de la réception, l’entreprise remet à la commune un « procès-verbal des matériels » et un « procès-verbal de conformité initial des installations ».

• Le SDE établit un « procès verbal de réception des travaux » et un document de « transfert du patrimoine » pour les ouvrages réalisés. Dès lors, les ouvrages sont réputés propriété de la commune, et ces installations seront soumises aux dispositions de l’arrêté du 10 octobre 2000 en terme de conformité des installations.

•Le réseau d’éclairage public est propriété de la commune : la responsabilité du maire est donc engagée quant au choix des entreprises qui interviennent sur ce réseau.

• La conformité des installations existantes doit faire l’objet, conformément aux textes en vigueur, de vérifications régulières, à savoir tous les 2 ans si les installations sont réputées conformes, ce délai étant ramené à 1 an si le rapport de contrôle signale des non-conformités.