• Le Maire précisera au Syndicat la nature des prestations demandées lors d’une réunion de recueil des besoins avec un technicien du SDE et l’entreprise titulaire du marché.

• Au cours de cet entretien, la commune indiquera l’emprise et la vocation de l’éclairage projeté, et le SDE présentera les notions fondamentales sur l’éclairage et les matériels qui peuvent répondre aux attentes des élus, tant du point de vue technique que financier. A l’issue de cette réunion sera établi un document de « recueil des besoins des élus » avec un chiffrage estimatif qui permettra d’établir la proposition de mandat

• Le Syndicat Départemental d’Électricité à réception de « l’Avant Projet Sommaire » (APS) le soumettra au maire joint à la convention de mandat. Dès réception de la convention de mandat visée par le maire, le SDE commande l’étude à l’entreprise.

• L’entreprise pourra présenter, si la commune le souhaite, dans un seul dossier d’étude plusieurs options en terme de matériels et établira les dossiers techniques et devis correspondants. Le SDE envoie ces propositions, après contrôle, à la commune qui se prononce sur un choix définitif.

• Le Syndicat Départemental d’Électricité adressera, pour accord, le mandat à la commune. A réception de la convention de mandat visée par le maire, le SDE et l’entreprise élaboreront un avant projet sommaire (APS) pour ensuite lancer la commande d’étude à l’entreprise.

• L’entreprise présentera, dans un seul dossier d’étude, plusieurs matériels répondant aux besoins exprimés et établira un dossier technique avec les devis correspondants. Le SDE présente, après contrôle, le projet avec ses propositions à la commune qui se prononce sur son choix définitif.